À Cannes, le détecteur de protoxyde arrive avant que le dispositif national soit complet

Depuis le 20 août, les policiers municipaux de Cannes peuvent demander à un conducteur de souffler dans un détecteur de protoxyde d’azote. Trois appareils de 60 grammes sont désormais utilisés lors de contrôles ciblés, de jour comme de nuit. Dans la nuit du 21 au 22 août, dix dépistages ont été réalisés. L’un s’est révélé positif. Le conducteur a été verbalisé et son véhicule immobilisé pendant plus d’une heure, jusqu’à un second test négatif.

L’appareil, fabriqué par l’entreprise aixoise Olythe, utilise la spectroscopie infrarouge pour repérer du N₂O dans l’air expiré après une consommation récente. Il apporte donc aux agents une information qui leur manquait jusque-là. Mais ce n’est pas encore l’équivalent juridique d’un éthylotest : TF1 indique que le dispositif cannois n’est pas homologué.

Cannes n’agit pourtant pas dans un vide réglementaire. Depuis le 5 juin, un arrêté préfectoral interdit à des fins récréatives la détention, le transport et la consommation de protoxyde sur toutes les voies et tous les espaces publics des Alpes-Maritimes, jusqu’au 31 décembre. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser les contrevenants et saisir les contenants. Dans le véhicule contrôlé à Cannes, un passager a d’ailleurs été verbalisé pour consommation et trois autres personnes pour détention de bonbonnes.

Le droit national vient lui aussi de changer. Depuis le 20 août, l’inhalation de protoxyde hors usage médical constitue un délit. Le Code de la route crée également une infraction spécifique pour la conduite après consommation manifeste, volontaire et détournée ou excessive de certaines substances psychoactives, avec jusqu’à trois ans d’emprisonnement, 9 000 euros d’amende et six points retirés.

Pour les substances psychoactives qui ne sont pas des stupéfiants, le nouveau délit routier renvoie toutefois à une liste dont les conditions doivent être fixées par décret en Conseil d’État. Aucun décret d’application établissant cette liste n’était publié au 24 août. Le Conseil constitutionnel a précisé qu’une consommation manifeste pourra notamment être établie à partir du comportement ou de l’état physique ou psychique du conducteur. Le détecteur cannois n’a donc pas aujourd’hui la place réglementaire bien définie d’un éthylomètre.

Le fondement exact de la verbalisation infligée au premier conducteur positif n’est pas précisé dans les documents publics vérifiés.

Cannes ne dispose donc pas encore d’un « éthylotest du proto » assorti d’une procédure nationale complète. Le détecteur permet en revanche de repérer immédiatement du N₂O dans l’air expiré. Lors de ce premier contrôle positif, le conducteur n’est reparti qu’après un second test négatif. TF1 rapporte que le ministère de l’Intérieur travaille sur ses propres outils, avec un horizon annoncé autour de février 2027. À Cannes, les contrôles, eux, ont déjà commencé.