Mandelieu : l’interdiction du burkini suspendue sur les plages

Depuis le 6 août, Mandelieu-la-Napoule ne peut plus appliquer l’interdiction visant notamment le burkini sur ses plages. Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté pris le 1er juillet pour toute la saison estivale, jusqu’au 31 août, et ordonné à la commune de retirer sans délai la signalétique correspondant à cette interdiction.

La décision ne retire pas au maire son pouvoir sur les plages. Une commune littorale peut réglementer l’accès au rivage et la baignade pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’ordre public. Mais lorsqu’une règle porte atteinte à des libertés fondamentales, notamment la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, elle doit répondre à des circonstances locales précises, être nécessaire et rester proportionnée au risque constaté.

L’arrêté de Mandelieu n’a pas satisfait à cette exigence. Pour justifier l’interdiction des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, la commune a notamment invoqué des incidents survenus sur ses plages en 2012 et 2016 ainsi qu’un contexte de tensions à l’échelle nationale. Le juge n’y a pas trouvé de risque actuel et avéré propre aux plages de Mandelieu. La commune n’a pas davantage démontré que ces tenues créaient un danger particulier pour les baigneurs.

Le maire pourrait donc intervenir face à un comportement provoquant un trouble établi, ou imposer des règles vestimentaires lorsqu’elles répondent concrètement à des exigences de sécurité, d’hygiène ou de baignade. Ce que le juge refuse, c’est de passer de ces pouvoirs à une interdiction générale sur toutes les plages en s’appuyant sur des incidents anciens ou une situation nationale.

Le juge ne tranche donc pas ici le débat sur la place du burkini dans la société. Il vérifie si le maire disposait, à Mandelieu et au moment de prendre son arrêté, d’éléments suffisamment précis pour justifier une restriction de libertés fondamentales.

À Mandelieu, les arrêtés de ce type et leur contestation devant la justice se répètent. En 2023, le Conseil d’État avait déjà suspendu une interdiction comparable faute de risque local suffisamment démontré. En juillet 2025, le tribunal administratif de Nice avait de nouveau suspendu un arrêté visant explicitement les tenues de bain manifestant une appartenance religieuse et ordonné le retrait du pictogramme interdisant le burkini.

L’épisode de 2024 avait suivi un chemin différent : le tribunal avait d’abord rejeté le recours, avant que le Conseil d’État estime que le juge aurait dû examiner concrètement les circonstances invoquées par la commune. L’arrêté avait alors déjà expiré.

La municipalité conserve ainsi un pouvoir important pour organiser son littoral en période de forte fréquentation, mais elle retrouve d’un été à l’autre la même exigence devant le juge : une restriction doit être justifiée par ce qui se passe réellement sur les plages au moment où elle est décidée.

La Ligue des droits de l’Homme a saisi le juge des référés le 4 août et l’ordonnance a été rendue deux jours plus tard. Pour une règle prévue seulement jusqu’au 31 août, le référé-liberté permet au juge d’intervenir avant que l’interdiction n’expire d’elle-même.

Il s’agit d’une suspension et non d’une annulation définitive au fond. Mais pour cet été, l’effet est immédiat : l’interdiction ne peut plus être appliquée et les panneaux correspondants doivent disparaître des plages de Mandelieu-la-Napoule.